Valor patrimonial tributário (VPT, valeur fiscale du bien)
Valor patrimonial tributário Taxable property value VPT
Le valor patrimonial tributário est la valeur d'un bien pour les besoins de la fiscalité, déterminée dans les termes du Code de l'IMI. Pour les prédios urbanos destinés à l'habitation, au commerce, à l'industrie et aux services, il résulte d'une formule qui combine la valeur de base des constructions, la surface et les coefficients d'affectation, de localisation, de qualité et de confort et de vétusté. Il sert de base à l'IMI et à l'AIMI.
En pratique
À l'achat, l'IMT et l'imposto do selo portent sur la valeur patrimoniale fiscale lorsque celle-ci est supérieure à la valeur du contrat. Il vaut donc la peine de vérifier ce montant sur la caderneta predial avant d'arrêter le prix : un logement acheté en dessous de sa valeur patrimoniale est imposé sur la valeur patrimoniale.
Cette valeur n'est pas le prix de marché et peut être dépassée par la réalité dans un sens comme dans l'autre. Le propriétaire peut demander une nouvelle évaluation dans les termes du Code de l'IMI ; s'il en résulte un montant plus élevé, la hausse de l'IMI peut être plafonnée par la cláusula de salvaguarda.