Caderneta predial (extrait du cadastre fiscal)
Caderneta predial Property tax record
La caderneta predial est le document qui reprend les éléments d'un bien inscrits sur la matriz predial : pour chaque bien inscrit, une caderneta conforme au modèle approuvé est établie et remise au sujeito passivo. Elle s'obtient sur le Portal das Finanças. Elle montre la situation fiscale du bien, non sa situation juridique.
En pratique
C'est le document sur lequel l'acheteur vérifie le valor patrimonial tributário, le numéro d'inscription sur la matriz, l'espèce du prédio et les surfaces — tout ce qui entre dans le calcul de l'IMT et de l'IMI avant même qu'il y ait un contrat. Elle porte aussi la date de la dernière évaluation, qui dit depuis quand la valeur patrimoniale n'a pas bougé.
La situation juridique du bien se consulte ailleurs : le nom du propriétaire inscrit et les charges qui grèvent le bien se lisent sur la certidão permanente du registo predial, délivrée par la conservatória. Les divergences entre la matriz et le registre sont fréquentes et se règlent avant l'escritura pública, non après.