IMT : sur le prix ou sur le VPT ?

Pourquoi deux valeurs

Le prix est ce dont l'acheteur et le vendeur conviennent. Le VPT — valor patrimonial tributário — est la valeur que l'administration fiscale attribue au bien pour les impôts, selon la formule de l'article 38 du Code de l'IMI : valeur de base des immeubles bâtis, surface, affectation, localisation, qualité et confort, âge. Il ne suit pas le marché.

Dans la plupart des achats, le VPT est inférieur au prix, et le calcul se fait sur le prix. Il le dépasse quand un logement change de mains pour moins qu'il ne vaut sur le papier : vente en famille, vente pressée, bien dégradé, quartier où les prix ont baissé après l'évaluation.

Où trouver le VPT

Dans la caderneta predial du bien, au champ valor patrimonial tributário. Le vendeur la télécharge sur le Portal das Finanças. Demandez-la avant d'arrêter le prix : c'est à ce moment que l'écart se négocie encore.

L'Imposto do Selo suit la même base

L'Imposto do Selo sur l'achat est de 0,8 % et s'applique à la même valeur que l'IMT : l'article 9 du Code de l'Imposto do Selo renvoie aux règles du Code de l'IMT pour déterminer la base.

Si le VPT dépasse le prix

Le VPT décide alors aussi de la tranche du barème (article 17 du Code de l'IMT) et du plafond d'exonération des acheteurs de trente-cinq ans ou moins (article 9 du Code de l'IMT) : les deux s'appliquent à la valeur sur laquelle l'impôt est calculé. Un prix sous le plafond ne suffit pas si le VPT le dépasse.

Le VPT ne se discute pas chez le notaire. S'il est obsolète, le propriétaire peut contester l'inscription au registre (article 130 du Code de l'IMI) ; si la valeur vient d'une évaluation directe, seulement après trois ans. Et une nouvelle évaluation peut aussi bien baisser que monter.

Faites votre calcul

Dans le calculateur d'IMT, saisissez le prix et le VPT. Il prend le plus élevé des deux et indique sur lequel il a calculé.