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Imposto Municipal sobre Imóveis (IMI, taxe foncière annuelle)

Imposto Municipal sobre Imóveis Municipal property tax IMI

L'IMI est une taxe annuelle assise sur la valeur patrimoniale fiscale des prédios rústicos et urbanos situés sur le territoire portugais, dont la recette revient à la commune où le bien se trouve. Elle est due par celui qui est propriétaire du bien le dernier jour de l'année à laquelle la taxe se rapporte. Le taux des prédios urbanos est fixé chaque année par chaque assemblée municipale, à l'intérieur de la fourchette prévue par le Code de l'IMI.

En pratique

Celui qui achète un logement commence à payer l'IMI à partir de l'année suivante, et la note dépend de deux éléments que l'acheteur ne choisit pas : le valor patrimonial tributário du bien et le taux de la commune. Deux appartements identiques dans des communes voisines peuvent supporter des notes différentes en raison du seul taux.

Les taux en vigueur de toutes les communes figurent sur les pages de taux d'IMI de flatin.pt, avec la date à laquelle ils ont été vérifiés. Celui qui a des personnes à charge peut bénéficier d'une déduction là où la commune l'a approuvée, et celui dont la valeur patrimoniale a augmenté après une nouvelle évaluation peut relever de la cláusula de salvaguarda.