Coeficiente de localização (coefficient de localisation)
Coeficiente de localização Location coefficient
Le coeficiente de localização est l'un des facteurs de la formule du valor patrimonial tributário des prédios urbanos. Sa fixation tient compte des accessibilités, de la proximité des équipements sociaux, des services de transports publics et de la situation dans des zones où le marché immobilier atteint des valeurs élevées. Il s'applique par zones homogènes de chaque commune, déterminées par le zonage, et la fourchette possible figure dans le Code de l'IMI.
En pratique
C'est le facteur qui explique pourquoi deux logements de même surface et de même âge ont des valeurs patrimoniales différentes selon la rue. À l'intérieur d'une même commune, les coefficients peuvent encore varier selon que le bien est destiné à l'habitation, au commerce, à l'industrie ou aux services.
Comme il entre dans la formule de la valeur patrimoniale, il entre aussi, par ricochet, dans l'IMI, dans l'AIMI et dans la base de l'IMT lorsque la valeur patrimoniale dépasse celle du contrat. Le coefficient retenu pour un bien donné se lit sur sa caderneta predial.