Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis (IMT, taxe sur les transmissions immobilières onéreuses)
Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis·Municipal property transfer tax·IMT
L'IMT est la taxe municipale qui frappe les transmissions onéreuses du droit de propriété sur les biens immobiliers situés au Portugal. Elle est due par l'acquéreur et se calcule sur la plus élevée de deux valeurs : celle qui figure au contrat ou la valeur patrimoniale fiscale du bien, le valor patrimonial tributário. Le taux n'est pas unique — le barème est établi par tranches et change selon la destination du bien et la région.
En pratique
À l'achat d'un logement, l'IMT est la plus lourde des dépenses qui s'ajoutent au prix. Elle est liquidée avant l'escritura pública et doit être payée pour que l'opération puisse être conclue. Pour une habitação própria e permanente, la première tranche est exonérée jusqu'à 106 346 €, et celui qui achète pour la première fois jusqu'à 35 ans relève d'un barème propre, plus favorable.
Le paiement se fait le jour même de la liquidation ou dans les 30 jours qui suivent ; passé ce délai, la liquidation devient caduque et il faut en demander une autre. Le calculateur d'IMT de flatin.pt applique les barèmes en vigueur et affiche, dans le même calcul, l'imposto do selo dû à raison de l'achat.