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Ce qui a changé et ce que cela signifie pour l'acheteur. Chaque article porte sa date et ses sources et renvoie à son guide.
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IMT : sur le prix ou sur le VPT ?
Sur le plus élevé des deux. L'IMT et l'Imposto do Selo portent sur le prix inscrit dans le contrat ou sur le VPT de la caderneta predial, selon celui qui est le plus élevé (article 12 du Code de l'IMT). Une résidence principale sur le continent achetée 200 000 € avec un VPT de 260 000 € est taxée sur 260 000 € : IMT de 7 742,04 € au lieu de 3 542,04 € et Imposto do Selo de 2 080,00 € au lieu de 1 600,00 € — 4 680,00 € de plus que le calcul fait sur le prix.
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Défauts dans un logement neuf : jusqu'à quand réclamer
Il existe deux régimes de délais, et on ne choisit pas le plus aimable. Vous avez acheté un logement à un professionnel ? Decreto-Lei n.º 84/2021 vous donne 10 ans pour les éléments structurels et cinq ans pour le reste, à compter de la livraison. Sinon, c'est artigo 1225.º do Código Civil qui s'applique.
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Ficha técnica da habitação : ce qui a changé à l'acte
Depuis le 1er janvier 2024, le vendeur n'a plus à présenter la ficha técnica da habitação ni l'autorisation d'utilisation lors du transfert de propriété : Decreto-Lei n.º 10/2024 a abrogé artigo 9.º do Decreto-Lei n.º 68/2004. Les documents restent — c'est la formalité qui disparaît, pas l'obligation de les détenir.