Habitação própria e permanente (résidence principale, HPP)
Habitação própria e permanente Own permanent home HPP
L'habitação própria e permanente est le bien où le propriétaire et son foyer ont leur résidence habituelle — c'est là qu'est fixé le domicile fiscal. Le Code do IMT ne définit pas l'expression dans une disposition propre : il l'emploie comme condition de l'exonération et du barème plus favorable, et cette première phrase est notre lecture de cet emploi. La destination déclarée lors de l'achat détermine le barème d'IMT applicable.
En pratique
C'est la condition de plusieurs avantages à la fois : l'exonération de la première tranche, l'IMT Jovem, la déduction sur l'imposto do selo et la cláusula de salvaguarda de l'IMI. C'est pourquoi la destination déclarée dans l'escritura pública n'est pas une formalité.
Si le bien ne reçoit pas cette destination, ou s'il la reçoit puis la perd dans le délai prévu par le Code do IMT, l'avantage peut devenir caduc et la taxe redevient due depuis l'acquisition. Les changements de composition du foyer ont leurs propres exceptions. Le domicílio fiscal fixé dans le bien reste l'élément par lequel cette destination se constate.