Imposto do Selo (droit de timbre sur l'achat d'un bien)
Imposto do Selo·Stamp duty
L'Imposto do Selo frappe les actes, contrats, documents et autres faits énumérés par la Tabela Geral do Imposto do Selo. L'acquisition à titre onéreux du droit de propriété sur un bien immobilier relève de la rubrique 1.1 de ce tableau et donne lieu à une imposition sur la valeur, en plus de l'IMT. Le taux appliqué est de 0,8 %.
En pratique
À l'achat d'un logement, l'imposto do selo est liquidé en même temps que l'IMT et sur la même base : la plus élevée de la valeur du contrat et du valor patrimonial tributário. C'est une part modeste à côté de l'IMT, mais elle entre dans le calcul de ce qu'il faut avoir disponible avant l'escritura pública.
Celui qui acquiert sa première habitação própria e permanente jusqu'à 35 ans bénéficie d'une déduction sur la cotisation due au titre de cette rubrique, prévue par le Code do Imposto do Selo. Le calculateur d'IMT de flatin.pt indique le selo dû et, le cas échéant, la déduction sur une ligne distincte.