Sujeito passivo (redevable de l'impôt)
Sujeito passivo Person liable for the tax
Le sujeito passivo est la personne, physique ou morale, tenue au paiement d'un impôt et aux obligations qui l'accompagnent. Pour l'IMT, c'est en règle générale l'acquéreur du bien. Pour l'IMI, c'est le propriétaire du bien le dernier jour de l'année à laquelle la taxe se rapporte, ou l'usufruitier et le titulaire du droit de superficie lorsque ces droits existent.
En pratique
À l'achat d'un logement, c'est l'acheteur qui dépose la déclaration et paie l'IMT, même lorsque les parties ont convenu entre elles d'une autre répartition : le Code do IMT ne laisse pas transférer l'obligation par accord. La déclaration précède la liquidation, et la liquidation précède l'escritura pública.
Pour l'IMI, celui qui vend en décembre paie la taxe de l'année entière, et celui qui achète commence l'année suivante. Est présumé propriétaire celui qui figure sur la matriz predial, et c'est pourquoi une inscription à jour importe autant que le registo predial : une matriz restée au nom du vendeur adresse l'avis d'imposition à celui qui y figure encore.