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Registo predial (registre foncier)

Registo predial Land registry

Le registo predial a essentiellement pour objet de donner publicité à la situation juridique des biens immobiliers, en vue de la sécurité des transactions immobilières. Sont soumis au registre, entre autres, les faits juridiques qui emportent constitution, reconnaissance, acquisition ou modification du droit de propriété. Soumettre ces faits au registre est, en règle générale, obligatoire.

En pratique

Après l'achat, l'acquisition doit être inscrite au registre. Lorsque l'opération est constatée par escritura pública ou par documento particular autenticado, l'entité qui l'établit est tenue de requérir le registre, et l'acheteur n'a pas à se déplacer à la conservatória.

Ce qui est inscrit se prouve par certidão, et c'est de la certidão permanente que l'acheteur tire son information avant de signer. Sans inscription, l'acquisition existe entre les parties mais n'est pas opposable aux tiers avec la même sécurité.