Étapes d'un dossier de construction

Chaque dossier passe par des étapes ; l'étape montre à quel point un projet est proche de devenir un bâtiment. Voici ce que signifie chacune et dans quel ordre elles viennent en général.

1. Demande d'information préalable

   Demande d'information préalable : on demande à la mairie ce qui peut être construit, avant de déposer le projet.

   Réponse de la mairie : 15 à 45 jours ouvrés selon la complexité ; le silence vaut accord.

2. En cours d'autorisation

   Projet déposé ; la mairie l'examine.

   Recevabilité ~20, architecture ~30, décision ~20–45 jours ouvrés (limite légale).

3. Architecture approuvée

   Architecture approuvée ; suivent les spécialités et le permis.

   Architecture acceptée ; suivent les spécialités et la délivrance du titre.

4. Permis délivré

   Permis (alvará) délivré : la construction peut commencer.

   Titre (alvará) délivré — la construction peut commencer.

5. Communication préalable

   Communication préalable : voie plus simple, sans permis complet.

   Pas de délai d'attente : les travaux commencent après paiement des taxes.

Les délais varient beaucoup — de mois à années. La loi fixe des délais de réponse de la mairie, mais le temps réel dépend du projet, des spécialités et de la mairie. La délivrance d'un permis ne garantit pas que les travaux auront lieu.

Types de travaux : ce que signifie chacun

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